Exigences de la Proposition 65 pour la Californie

Contexte
La Californie a édicté la Proposition 65 par souci de garantir la sécurité de l’approvisionnement public en eau. Cette initiative ciblait principalement des substances et des produits chimiques particuliers présents dans l’eau potable et possiblement cancérigènes ou toxiques. Les substances inscrites sur la liste apparaissent de façon naturelle et synthétique. Il y a approximativement 843 substances inscrites sur la liste. La Proposition 65 est officiellement connue sous le nom de Safe Drinking Water & Toxic Enforcement Act of 1986. La California’s Environmental Protection Agency (www.calepa.ca.gov) veille à l’application de cette loi.

Exigences de la Proposition 65
La Proposition 65 nécessite que le gouverneur de la Californie compile et publie une liste des produits chimiques cancérigènes ou susceptibles de causer des anomalies congénitales, ou ayant toutes autres conséquences médicales, répertoriés par l’état de Californie. La Proposition 65 exige aussi que les entreprises informent les personnes si elles sont exposées à une quelconque quantité de tout produit chimique apparaissant sur la liste.

Mise en garde de la Proposition 65
Dans le but d’aviser de façon « claire et responsable » les consommateurs, les fabricants doivent par conséquent étiqueter tous les produits vendus en Californie (même si l’on croit que ces produits ne contiennent qu’une infime quantité d'une substance inscrite sur la liste et que l’on estime que la quantité de ladite substance relâchée dans l’eau puisse ne pas être mesurable). Pour cette raison, cette étiquette se retrouve sur l’ensemble des produits Cash Acme vendus partout en Amérique du Nord.

Mise en garde :
L’état de Californie reconnaît que ce produit contient un produit chimique pouvant causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres effets nuisibles à la reproduction.

Note à l’intention de l’installateur ou de l'entrepreneur :
Les lois de la Californie exigent que cet avis soit transmis aux consommateurs et aux utilisateurs finals de ce produit.

Liens utiles
Mises à jour récentes de la Proposition 65
Site d’information de l’OEHHA
Liste des produits chimiques inscrits à la liste en vertu de la Proposition 65 (sous le format d’une feuille de calcul Excel)

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